La gestion communale des risques majeurs
En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire doit assurer la sécurité de ses administrés sur sa commune. Il doit notamment mener une politique de gestion des « risques majeurs ». En plus de règles d’urbanisme annexées au Plan Local d’Urbanisme, cette gestion se fait par :
- Le diagnostic des risques majeurs sur la commune
- L’information préventive à la population
- La mise en place d’une organisation communale de gestion de crise. Dans ce but, la commune a réalisé son Plan Communal de Sauvegarde
Retrouvez le détail de ces rubriques en téléchargeant le DICRIM
L'état des risques pour l'Information Acquéreur Locataire
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, a introduit l’obligation d’informer acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu’il a subi.
Cette obligation d’information est entrée en vigueur le 1er juin 2006. Elle s’applique à toute transaction, vente ou location, de bien immobilier situé dans la zone bleue ou rouge du Plan de Prévention des Risques Inondation. Pour voir la cartographie cliquez sur le lien suivant : le DICRIM
Un formulaire IAL pré-rempli pour la commune de Charbonnières les Bains est aussi à votre disposition.
Liens utiles
Pour approfondir vos connaissances sur le sujet, et répondre à de nombreuses interrogations, voici un éventail de sites internet :
D’autres liens, spécifiques à chacun des risques, sont notés dans le DICRIM.
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