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Charte des associations – subvention |
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Le 1erjuillet 2001, à l’occasion du 100ème anniversaire de la loi de 1901 instituant la liberté d’association, une charte de la vie associative a été signée entre l’Etat et la Conférence Permanente des Coordinations Associatives reconnaissant mieux encore le rôle fondamental de la vie associative dans notre pays.
La Commune de Charbonnières-Les-Bains s’inscrit dans cette démarche et a décidé à son tour de proposer à ses partenaires associatifs la formalisation de leurs relations par la signature d’une « Charte de la vie associative », en s’appuyant sur le texte national et en reprenant les éléments et principes fondamentaux.
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